Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) est un dispositif de soutien aux investissements. Ce programme de subventions fonctionne sur appel à projets. Autrement dit, pour en bénéficier l’agriculteur doit constituer un dossier de demande de subvention et le remettre à la DDT(M) de son département pendant la période de dépôt.
Le premier appel à projets 2023 débute le 1er février et s’achèvera à la fin avril. Les conseillers Bâtiment peuvent vous aider à déposer votre dossier.
Cela concerne l’ensemble des dossiers de subventions en faveur d’investissements dans les domaines animal et végétal.
Attention aux délais
Si vous prévoyez des investissements en 2023 ou en 2024, nous vous conseillons de déposer un dossier dès cet appel à projets. Il est donc important de les travailler dès maintenant.
Pour les éleveurs ayant un projet bâtiment (construction)
L’accord du Permis de construire est une pièce à fournir pour déposer un dossier de subvention complet à l’administration.
Il est donc impératif de réaliser très rapidement votre demande de permis de construire.
Quels sont les critères de sélection des projets ?
Il est important de préciser que selon les enveloppes affectées, certains dossiers ne seront pas retenus.
Une appréciation des projets est réalisée grâce à une grille de notation multicritères. Un seuil minimum de points sera fixé pour la sélection d’un projet. Cette notation permet de classer les dossiers afin d’attribuer les subventions jusqu’à épuisement des enveloppes affectées à chacune des sous-opérations de l’appel à projets.
Les éleveurs n’ayant pas bénéficié des aides lors du dépôt PCAE en 2022 ont la possibilité de redéposer un dossier.
Les éleveurs ayant bénéficier des aides PCAE en 2021 ou 2022, ayant soldé ou non leur dossier, ont la possibilité de redéposer un dossier PCAE en 2023.
Contacts
L’équipe Bâtiment-Environnement se tient à votre disposition pour plus d’informations et pour planifier vos travaux, optimiser les aides. Contact : 03 27 72 66 66 ou en remplissant le formulaire de contact à votre disposition ci-dessous pour que nous puissions vous recontacter.
Important
Avenir Conseil Elevage intervient uniquement dans le Nord-Picardie. Pour les autres départements, nous vous invitons à vous rapprocher des organismes agricoles les plus proches de chez vous.